Article 4
L'article 11 tel qu'issu de l'article 2 du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Au 4e alinéa, le terme « de » après les mots « unités d'enseignement » est remplacé par les termes « devant être réalisées dans ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1828007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/SSAH1828007A/jo/article_4
Texte n°15
L'article 11 tel qu'issu de l'article 2 du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Au 4e alinéa, le terme « de » après les mots « unités d'enseignement » est remplacé par les termes « devant être réalisées dans ».
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