Article 2
Le titre Ier est remplacé par les dispositions prévues à l'article 3.
Le titre IIest abrogé et le titre III devient le titre II. Les articles 38 à 69 deviennent, respectivement, les articles 11 à 44.
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
NOR : SSAH1828007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/SSAH1828007A/jo/article_2
Texte n°15