Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1834151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/SSAP1834151A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.