Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : SSAR1834139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/SSAR1834139A/jo/article_12
Texte n°11