Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

Version INITIALE

NOR : SSAS1833942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/SSAS1833942A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 377 euros ;
- valeur journalière : 186 euros.


Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.