Article 6
Au I de l'annexe 5, après la ligne :
«
Transports en commun de personnes. | TCP (4) | M2 ou M3 (3) | Autobus. Autocar. Handicapés. Divers (non spécifiée). | BUS CAR HANDICAP NON SPEC |
»
sont insérées les lignes ainsi rédigées :
«
Véhicules automoteurs spécialisés. | VASP | / | Navette urbaine | NAVURB |
Remorque spécialisée. | RESP | O2 | Remorque urbaine | REMURB |
».