Décret du 12 décembre 2018 portant élévations, promotion et élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, nominations et promotions dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB1831926D

Texte n°66

Article 14


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.