Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : SSAA1833187A

Texte n°87

Article 1


L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
A l'article 2 :
Les mots : « M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018 » sont remplacés par les mots : « M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert. »