Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR : SSAP1832714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/6/SSAP1832714A/jo/article_2
Texte n°15