Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH1828242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/10/ARMH1828242A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


«-sous-directeur “ achats-finances ” à la direction centrale du service de santé des armées ; ».