Décret n° 2018-1115 du 10 décembre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Belgrade le 12 avril 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1831582D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/10/EAEJ1831582D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/10/2018-1115/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Belgrade le 12 avril 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.