Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA1832928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/4/TRAA1832928A/jo/article_36

Texte n°41

Article 36


Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile.