Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA1832928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/4/TRAA1832928A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat.