Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Version INITIALE

NOR : AGRG1833617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/7/AGRG1833617A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Au I de l'article 13 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé, le mot : « formation » est remplacé par le mot : « sensibilisation ».
Le II de l'article 13 de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est remplacé par :


« II.-Les fédérations départementales des chasseurs, avec les détenteurs de plan de chasse, s'assurent que les personnes physiques effectuant l'agrainage aient bien toutes été sensibilisées à la biosécurité nécessaire à leur activité, selon les modalités définies par le ministre en charge de l'agriculture. ».