Article 2
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR : TERV1829135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/TERV1829135A/jo/article_2
Texte n°25