ANNEXE 1
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
NOR : TRAT1826430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/TRAT1826430A/jo/article_snum1
Texte n°68