Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT1829844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/AGRT1829844A/jo/article_3

Texte n°62