Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT1829844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/22/AGRT1829844A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Le cahier des charges relatif à la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bc9d566-6f88-4384-991b-160545c0cf40.