Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2018 abrogeant plusieurs arrêtés portant application du décret n° 94-566 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
NOR : ECOC1817438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/ECOC1817438A/jo/article_2
Texte n°23