Article 11
L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2018 est ainsi modifié :
Les mots : « Chef du service territorial de Mamoudzou » sont remplacés par les mots : « Chef du service territorial de Mayotte ».
Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOO1831301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/19/ECOO1831301A/jo/article_11
Texte n°18