Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826164A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La gestion comptable et financière des établissements publics de santé dénommés « centre hospitalier pôle santé du Golfe de Saint-Tropez Gassin », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Tropez, est transférée au comptable de la trésorerie de l'Estérel (Var).