Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Knutange et Neufchef, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontoy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hayange (Moselle).
Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826154A/jo/article_13
Texte n°32