Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Boucheporn, Bionville-sur-Nied et Zimming, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable de la trésorerie de Faulquemont (Moselle).
Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826154A/jo/article_9
Texte n°32