Article 4
La gestion comptable et financière des communes d'Algrange et Nilvange, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Algrange, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hayange (Moselle).
Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826154A/jo/article_4
Texte n°32