Article 1
L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Audun-le-Tiche, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontoy (Moselle).
Arrêté du 20 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/CPAE1826154A/jo/article_1
Texte n°32