Article 6
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Port-Vendres est transférée au comptable de la trésorerie d'Argelès-sur-mer (Pyrénées-orientales).
Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1825958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/16/CPAE1825958A/jo/article_6
Texte n°18