Article 21
La gestion comptable et financière de la commune de Sèvremoine, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Romagne-Montfaucon, est transférée au comptable de la trésorerie de Beaupréau (Maine-et-Loire).
Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1826889A/jo/article_21
Texte n°13