Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1826889A/jo/article_17

Texte n°13

Article 17


La gestion comptable et financière des communes de Châteauneuf-sur-Sarthe, Miré, Juvardeil et Les Hauts d'Anjou, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).