Article 15
La gestion comptable et financière de la commune d'Ecuillé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe, est transférée au comptable de la trésorerie de Trélazé (Maine-et-Loire).
Arrêté du 15 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1826889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1826889A/jo/article_15
Texte n°13