Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne-les-Châteaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Saumur Municipale (Maine-et-Loire).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1826889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/15/CPAE1826889A/jo/article_1
Texte n°13
La gestion comptable et financière de la commune de Bellevigne-les-Châteaux est assurée par le comptable de la trésorerie de Saumur Municipale (Maine-et-Loire).
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