Arrêté du 14 novembre 2018 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Version INITIALE

NOR : ARMM1831848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/ARMM1831848A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2018, à :
89 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
179 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
89 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
55 euros par trimestre pour les élèves externes ;
717 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 433 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.