Arrêté du 13 novembre 2018 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2018

Version INITIALE

NOR : TREP1829385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/13/TREP1829385A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2018 pour un calcul de redevance hors taxes :


- I1 = 5 000 ;
- A = 0,0147 ;
- B = 2/3.