Article 3
Le présent arrêté comprend l'annexe suivante : Annexe 1. Modalités de valorisation de la part activité DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation
NOR : SSAH1831827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/SSAH1831827A/jo/article_3
Texte n°10