Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à l'examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins récemment diplômés
NOR : SSAS1830505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/SSAS1830505A/jo/article_2
Texte n°8