Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Arrêté du 19 novembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires d'innovation »
NOR : PRMI1817210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/19/PRMI1817210A/jo/article_1
Texte n°2