Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1820482D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/PRMX1820482D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/11/21/2018-1007/jo/article_16

Texte n°1

Article 16


L'article R. 121est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de membres de l'ordre de la Légion d'honneur » sont remplacés par les mots : « de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées. »