Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr.
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial (Commercial Pilote Licence - CPL - avion et hélicoptère)
NOR : TRAA1830566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/TRAA1830566A/jo/article_2
Texte n°34