Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales »)
NOR : MICC1829566S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/11/16/MICC1829566S/jo/article_2
Texte n°31