Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère)
NOR : TRAA1830564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/9/TRAA1830564A/jo/article_3
Texte n°18