Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1830986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/14/SSAS1830986A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions relatives au parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale » mentionnées au paragraphe V.1.1 de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2020.