Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR : AGRT1828536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/8/AGRT1828536A/jo/article_3
Texte n°37