Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l'article D. 421-44 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SSAA1825950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/SSAA1825950A/jo/article_snum3

Texte n°5


Et le stagiaire :
M. Mme (1)
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Ci-après dénommés « les parties »,
Il est convenu ce qui suit :


(1) Rayer la mention inutile.