Et le stagiaire :
M. Mme (1)
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Ci-après dénommés « les parties »,
Il est convenu ce qui suit :
(1) Rayer la mention inutile.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAA1825950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/SSAA1825950A/jo/article_snum3
Texte n°5
Et le stagiaire :
M. Mme (1)
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone :
Ci-après dénommés « les parties »,
Il est convenu ce qui suit :
(1) Rayer la mention inutile.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.