Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREL1819387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/17/TREL1819387A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.