Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration
chargée du domaine.
Le préfet (1),

(1) Mention à retirer lorsque la convention d'utilisation porte, en application de l'article R.2313-3 du CG3P sur un immeuble intéressant une administration centrale ou lorsqu'il s'agit d'une opération de caractère confidentiel intéressant la défense nationale.