Arrêté du 24 octobre 2018 pris pour l'application aux corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EAEA1829401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/24/EAEA1829401A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Groupe 1

2 680

Groupe 2

2 445

Groupe 3

2 245