Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 avril 2018 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : ARMF1829089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/31/ARMF1829089A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Au III de l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé, les mots : « le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achat-finances-santé ».