Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée »

Version INITIALE

NOR : ESRS1826782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/11/ESRS1826782A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.