Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation de l'aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

Version INITIALE

NOR : INTS1820221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/25/INTS1820221A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Cette évaluation théorique et pratique de leur aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2 comporte deux épreuves :
1° Une première épreuve hors circulation ;
2° Une seconde épreuve en circulation.
L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.