Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPAB1828111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/CPAB1828111A/jo/article_2
Texte n°9