Décret n° 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRLX1828285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/PRLX1828285D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/30/2018-947/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Par délégation du Premier ministre, M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.